Risque aggravé de santé

Emprunter avec un Risque aggravé de santé

› Qu’est-ce qu’un risque aggravé ?

En souscrivant à un crédit, qu’il s’agisse d’un prêt à la consommation ou d’un prêt immobilier, il est souvent nécessaire d’y adjoindre une assurance. L’assurance de prêt immobilier protège notamment face à de nombreux risques personnels et professionnels.

Il arrive parfois que certains candidats au crédit ne puissent pas souscrire à une assurance ad hoc, ou se voient appliquer une surprime. Cela est notamment le cas pour les emprunteurs qui présentent un risque aggravé. Mais au fait, que signifie le terme risque aggravé ?

› Définition des risques ggravés en matière d'assurance

Définition d’un risque aggravé : on parle généralement de « risque aggravé » quand le risque de voir se produire l’événement garanti (invalidité ou décès) pour une personne déterminée est statistiquement supérieur à celui d’une population de référence.

Il est important de noter que la notion de risque aggravé s'applique aussi bien au risque médical qu'à d'autres risques. En effet, ce sont souvent les risques de santé (risque médical) qui influent sur la nature du contrat d’assurance et le montant de la prime mensuelle.

Toutefois, d’autres critères sont également pris en compte et peuvent amener à un risque aggravé tels que le lieu de résidence, la fréquence et le type de déplacement, l'activité professionnelle ou le risque lié à la pratique d'un sport.

De même, le montant des capitaux à assurer et le but de l'assurance sont également pris en considération.

À chaque fois, pour parler de risque aggravé, l’assureur se repose sur des données statistiques qui permettent de justifier d'une mortalité ou d'une morbidité supérieure à celle observée de manière standard.

› Les principaux risques aggravés en assurance

Le risque médical : l’état de santé actuel ou antérieur de la personne qui souhaite être assurée est étudié. On parlera alors de risque aggravé pour les personnes dont le risque de mortalité s’écarte de celui de la population de référence, du fait de l’état de santé actuel ou passé, ou encore de prédispositions (antécédents médicaux familiaux).

› Focus sur les risques aggravés de santé

Bien que l’assurance emprunteur ne soit pas obligatoire aux yeux de la loi, elle est souvent imposée par les banques pour accorder un prêt. Face à des candidats qui présentent un niveau de risque élevé, les assureurs ont le droit de refuser sa souscription.

Refuser purement et simplement d’assurer un consommateur, ou appliquer une surprime est totalement légal (articles 225-1 et 225-2 du code pénal).

Il s’agit d’un cas fréquent pour les personnes tout juste soignées d’une grave maladie, ou exposées à un risque plus important que la moyenne du fait d’antécédents médicaux.

› La santé d’un emprunteur, élément essentiel pour déterminer le risque

La sélection du risque est un élément essentiel dans le domaine de l’assurance. Ainsi, les éléments qui permettent de juger de l’état de santé d’un emprunteur sont essentiels pour que l’assurance détermine le niveau de risque, et accepte ou non de proposer un contrat.

C’est ce qui explique notamment qu’il est impossible d’obtenir une couverture d’assurance face au risque de décès en étant déjà en phase terminale d’un cancer par exemple.

Comment les assurances évalue-t-elle le risque de santé ? Quelles sont exactement les pathologies ou les problèmes de santé qui sont considérés comme des risques aggravés ?

Tout repose sur un questionnaire médical qui apporte un premier niveau de sélection, et peut déboucher ou non sur la réalisation d’examens complémentaires.

Un questionnaire médical simplifié peut permettre à des personnes en bonne santé ou touchées par des maladies jugées comme peu risquées de bénéficier d’une couverture d’assurance immédiate.

Si les réponses apportées nécessitent des informations complémentaires, alors une nouvelle étape d’échange avec l’assureur est possible. Chaque assureur peut proposer son propre questionnaire afin d’obtenir des informations supplémentaires, et mieux évaluer la prise de risque.

Dans ce cas, une étude approfondie est menée en tenant compte de la pathologie, de l'âge et de la situation personnelle de l’emprunteur.

› La convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé)

Afin d’aider toujours plus les personnes qui souhaitent réaliser des projets et ont un besoin d’assurance, des associations de malades, des professionnels de l'assurance et des banques et les ministères de la Santé et des Finances ont signé la convention AERAS.

Cette convention a permis de lancer un dispositif qui facilite l’accès à l’assurance pour les personnes touchées par un risque de santé, et apporte ainsi in fine un meilleur accès au crédit.

Puisque de nombreux consommateurs ne pouvaient pas réaliser des projets par défaut d’assurance, et n’avaient donc pas accès au crédit, cette convention qui est en réalité un engagement des différentes parties prenantes, permet de lever certains freins. Quel est son fonctionnement ?

Tous les organismes signataires s’engagent à trouver des solutions d’assurance emprunteur, peu importe le problème de santé qui est présentée par le demandeur. Si votre état de santé ou votre handicap ne vous permettent pas d’obtenir une couverture d’assurance aux conditions standard, alors cette convention se déclenche.

Vous effectuez une demande d’assurance auprès d’une compagnie ou de plusieurs assureurs sur le marché (notamment si vous utilisez les services d’un courtier comme Meilleurtaux.com). Vous pouvez obtenir une proposition avec une prime standard, malgré votre risque de santé déclaré ;

Si vous n’avez pas accès à un contrat d’assurance emprunteur de base, votre dossier est automatiquement examiné par un service médical spécialisé et indépendant. Vous n’avez aucune démarche à effectuer pour demander ce nouvel examen ;

En cas d’absence de propositions après cet examen à un deuxième niveau, alors des experts médicaux de l’assurance sont mandatés pour examiner votre dossier, et vous apporter une réponse.

Ce dispositif à trois niveaux permet un examen complet de l’état de santé de chaque demandeur, afin d’évaluer avec justesse le risque. Mieux, une information complète vous est délivrée si le coût de l’assurance qui vous est proposée vous semble élevé, ou même si votre demande d’assurance est refusée.

Important Ainsi, la surprime d’assurance pour un prêt immobilier est encadrée par la loi, et elle ne peut pas excéder 1,4 % dans le TEG de l’emprunt.

Si vous avez essuyé un refus d’assurance, vous pouvez obtenir des informations sur les raisons médicales qui ne vous permettent pas d’obtenir une couverture.

Vous pourrez également savoir à quel niveau ce refus est intervenu. Un refus au troisième niveau est souvent synonyme d’impossibilité d’obtenir un quelconque contrat d’assurance sur le marché.

Si malgré tous vos efforts vous ne pouvez pas trouver d’assurance à cause de votre risque aggravé de santé, pensez aux garanties alternatives à l’assurance. Bien que les banques soient en général réticentes à y céder, il est possible de ne pas apporter un contrat d’assurance de prêt, mais de basculer plutôt sur une autre protection comme la caution familiale, les hypothèques, etc.

Pour trouver la meilleure offre d’assurance emprunteur, même si vous présentez un risque aggravé de santé, pensez aux services d’un intermédiaire en opérations bancaires comme Meilleurtaux.com. Nous pouvons vous aider à monter votre dossier, et solliciter notre réseau de partenaires.

Grâce à une connaissance fine des contrats proposés sur le marché, et notamment des garanties exigées par les différents acteurs, nous pouvons vous orienter vers un assureur qui connaît votre risque de santé, et pourra vous proposer une offre sur mesure. Sollicitez notre équipe.

› Les autres risques aggravés

Le risque sportif : la pratique d’un sport en particulier apporte un risque de mortalité supplémentaire. En fonction des statistiques sur la fréquence des décès, au risque d’incapacité et d’invalidité chaque année, une surprime peut être appliquée par rapport au barème standard. Ce sont bien souvent les données communiquées par les fédérations indépendantes qui permettent d’évaluer le niveau de risque.

Le risque professionnel : certaines professions sont jugées plus dangereuses que d’autres, et le nombre de décès ou d’invalidités constatées dans un domaine en particulier peuvent mener à l’application d’une surprime. Ce sont les statistiques des accidents du travail qui aident à déterminer le risque.

Le risque de séjour : des séjours dans certains pays peuvent entraîner l’application d’une surprime. C’est le cas par exemple pour des séjours de courte durée, pour une expatriation ou même pour un voyage, dans des pays où l’environnement politique, social ou économique peut entraîner une hausse des chances de mortalité, tout comme le taux de criminalité ou même la qualité de l’accès aux soins médicaux.

Le risque financier : toute demande d’assurance pour un crédit entraîne également une prise de risque financière de la compagnie. On peut parler de risque aggravé en cas d’inadéquation entre les revenus du demandeur et la nature de l’assurance sollicitée, ou encore s’il existe des risques de fraude ou de spéculation. Certains documents comptables et financiers permettent de qualifier ce risque.

› Les risques aggravés ne sont pas isolés

Du fait de votre profession, de votre état de santé passé, ou encore d’activités sportives que vous réalisez de manière fréquente, vous présentez un risque aggravé ? Sachez que vous n’êtes pas un cas isolé.

En effet, puisque la notion de « risque aggravé » recouvre à la fois les domaines médicaux, sportifs, professionnels, financiers et même au-delà, il existe de nombreuses demandes d’assurance de prêt qui, chaque année, présentent au moins un risque aggravé.

On dénombre aujourd’hui près de 12 millions de personnes en France en situation de risques aggravés ! Ce sont notamment les catégories suivantes qui sont les plus nombreuses :

Seniors : près 11 millions de personnes âgées de 65 ans ou plus ;

Personnes en longue maladie : 7,5 millions de personnes sous le régime de l’ALD (Affection Longue Durée) ;

Professions à risques : 240 000 pompiers, 350 000 militaires, 145 000 policiers, 100 000 convoyeurs et agents de sécurité ;

Sportifs de haut niveau : 7 000, et près de 10 000 sportifs professionnels.

Certains sont déjà assurés mais ils n’ont pas toujours la solution la plus adaptée. Cette population souffre non seulement d’un marché encore peu mature mais aussi de taux d’acceptation faibles en matière d’obtention de prêts : de plus, les offres destinées aux risques atypiques sont peu nombreuses.

En se focalisant uniquement sur le risque de santé, sachez qu’au cours de l'année 2015, parmi les 3,9 millions de demandes d’assurance de prêts instruites au titre des crédits immobiliers et professionnels, 14,9 % des demandes présentaient un risque aggravé de santé.

97 % des demandes présentant un risque aggravé de santé ont reçu une proposition d’assurance couvrant au moins le risque de décès.

Cela prouve qu’il existe des solutions mêmes avec un risque aggravé, et que vous pouvez bénéficier d’une couverture d’assurance complète pour réaliser vos projets. Où trouver cette assurance sur mesure qui prend en compte votre demande personnelle ?

Vous pouvez effectuer vous-même un tour du marché, et solliciter plusieurs assureurs. Plutôt que de vous déplacer et de multiplier les rendez-vous pour vous présenter et expliquer votre risque aggravé, utilisez nos services d’intermédiaire.

Nous agissons pour vous et vous aide à constituer un dossier unique, qui est ensuite proposé à plusieurs assureurs de notre réseau.

Nous les sollicitons, en exposant clairement la nature du risque aggravé que vous possédez, et en demandant une couverture d’assurance sur mesure.

Grâce à notre connaissance des différentes compagnies d’assurances, des partenariats solides, vous pouvez bénéficier de conditions préférentielles, et notamment de tarifs négociés. Sollicitez nos équipes pour en savoir plus, et constituez dès aujourd’hui votre dossier afin de demander une assurance de prêt avec risque aggravé.

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